Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de pairtopair

1. Informations générales
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Dénomination sociale : pairtopair S.A. (en cours de constitution)
Siège social : 05 rue de l’Avenir – L-3895 Foetz, Luxembourg
Adresse électronique : match@pairtopair.lu
Numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) : (en cours de constitution)
Numéro de TVA intracommunautaire : (en cours de constitution)
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2. Responsable de la publication
Nom : David Determe
Fonction : Responsable de la publication
Contact : match@pairtopair.lu

3. Objet du site
Le site www.pairtopair.lu a pour mission de fournir un espace d’échange et de soutien entre professionnels. Il permet aux dirigeants, managers, collaborateurs, indépendants, et étudiants de se connecter, de partager leurs expériences, de développer leurs compétences, et de trouver du soutien auprès de pairs qui vivent des réalités professionnelles similaires. pairtopair s’adresse à ceux qui souhaitent progresser ensemble et rompre l’isolement professionnel, en accédant à un réseau de partage et d’apprentissage mutuel.
pairtopair vise un impact social et sociétal significatif en offrant des connexions personnalisées et des échanges authentiques au sein de la communauté professionnelle. En lien avec la mission de pairtopair S.A., le site promeut les valeurs d’intégrité, d’impartialité, d’inspiration et d’innovation.

4. Accès et utilisation du site
4.1 L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs qui souhaitent découvrir les services de pairtopair. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d'un compte (voir section 5).
4.2 pairtopair se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des motifs techniques. pairtopair ne peut garantir un accès continu au site, et décline toute responsabilité pour les interruptions causées par des facteurs hors de son contrôle.
4.3 Toute utilisation inappropriée ou non autorisée du site, y compris le non-respect des présentes CGU, peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès.

5. Création d'un compte et gestion des identifiants
‍5.1 Certains services de pairtopair nécessitent la création d'un compte, accessible
uniquement aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale.
5.2 Les identifiants et mots de passe permettant l'accès au compte sont strictement personnels et doivent être gardés secrets. Toute activité réalisée avec ces identifiants engage la responsabilité de l'utilisateur.
5.3 pairtopair ne dispose pas de moyens pour vérifier une utilisation frauduleuse des identifiants. En cas de suspicion d’usurpation, l’utilisateur doit informer pairtopair sans délai à l'adresse match@pairtopair.lu.
5.4 Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et complètes. Ces informations seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

6. Tarification et Conditions Générales de Vente (CGV)
6.1 Les tarifs pour les services de pairtopair sont indiqués hors TVA, par utilisateur et par mois. Chaque tarif est précisé pour l’utilisation des services proposés sur le site et est susceptible d’être modifié.
6.2 Les Conditions Générales de Vente (CGV), incluant les détails des modalités de paiement, de résiliation et de facturation, seront publiées prochainement. En attendant, les utilisateurs sont invités à contacter match@pairtopair.lu pour toute question ou demande spécifique liée à la tarification des services.

7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de pairtopair S.A. ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation
préalable écrite est strictement interdite. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Protection des données personnelles
pairtopair S.A. s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise. Pour plus d'informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité traitée séparément.

9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies permettent de mémoriser les préférences de navigation et de proposer des contenus adaptés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

10. Limitation de responsabilité
10.1 pairtopair S.A. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils ou des recommandations professionnelles.
10.2 pairtopair S.A. décline toute responsabilité en cas de :
- Utilisation incorrecte ou inappropriée du site par l’utilisateur
- Dysfonctionnements techniques ou interruption temporaire des services
- Dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l’utilisation du site

11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. pairtopair S.A. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les services qu'ils proposent. L'utilisateur accède aux sites externes sous sa propre responsabilité.

12. Droit applicable et résolution des litiges
12.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.
12.2 En cas de conflit, l'utilisateur est invité à contacter pairtopair pour tenter de trouver une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.

13. Modifications des CGU
13.1 pairtopair se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. pairtopair s’engage à mettre en ligne la nouvelle version des CGU dès qu’elle entre en vigueur.
13.2 Il est conseillé à l’utilisateur de consulter la version la plus récente des CGU avant chaque utilisation du site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur est invité à cesser toute utilisation du site et de ses services.